Résumé

Actuellement, le projet « Réseau des entreprises maghrébines pour l’environnement (REME) » est réalisé dans le cadre de la coopération de la GTZ et de ses partenaires maghrébins. Trois études de pays pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie ont été élaborées au cours d’une première phase de projet sur la situation écologique et les défis. Le rapport de synthèse ici présenté place les défis maghrébins dans le contexte des expériences européennes concernant la politique environnementale d’entreprise – en particulier sous la considération de l’Allemagne et des nouveaux états membres de l’Europe orientale de l’UE.

La politique environnementale de l’entreprise en Europe pose de plus en plus le terme d’innovation dans l’avant-plan. Les innovations pour une économie durable ont été désignées comme innovations écologiques. L’objectif visé est d’améliorer la qualité de l’environnement ou de soulager des domaines problématiques dans la politique environnementale. Les expériences européennes révèlent que les répercussions des innovations écologiques ont tout à fait tendance à montrer des répercussions positives sur la concurrence et l’emploi, même si ces effets ne sont pas si substantiels que des entreprises encouragent une modernisation écologique de leur propre initiative. Les expériences de l’Europe dévoilent qu’un style politique coopératif, transparent et favorisant l’innovation est décisif pour une politique environnementale efficiente. L’interaction d’instruments régulateurs (par exemple, des standards écologiques) et de « nouveaux » instruments économiques joue alors un rôle important. Les instruments suivants sont analysés de plus près : taxes d’émission et de produit, approvisionnement public, modèles de financement, marché pour le conseil écologique ainsi que la politique des clusters et les « Public Private Partnership ».

Les défis de la politique environnementale des pays du Maghreb témoignent qu’en principe, il existe certes une législation environnementale dans les trois pays ou qu’elle est en voie de développement, mais que la transposition effective présente des lacunes considérables. Des mesures politiques d’attrait à titre de complément et d’accompagnement, comme par exemple des impôts et des taxes, ainsi que des programmes écologiques de l’état sont présents en partie ; mais jusqu’alors, aucun effet réel de ces mesures d’attrait et de ces programmes n’a pu être observé sur un large spectre. La diversité des programmes promotionnels sur le plan financier et technique n’atteint les entreprises industrielles locales que dans une ampleur minime. L’industrie accepte et perçoit le nombre important de programmes promotionnels et d’attrait seulement sur une petite échelle. C’est devant cet arrière-plan que les recommandations d’actions élaborées se concentrent sur l’extension des instruments de la politique environnementale, de l’infrastructure et de la surveillance ainsi que sur les mesures destinées à soutenir des coopérations d’acteurs.